Contenus "libres de droits" : comment ça fonctionne ?

Contenus « libres de droits » : comment ça fonctionne ?

Pour trouver des images ou vidéos pour illustrer ses recherches, internet est une corne d’abondance. Cependant, tout n’est pas permis : les droits d’auteur sont d’application, dans la vie réelle comme sur la toile virtuelle.

Le droit d’auteur confère à l’auteur le privilège exclusif de décider de la manière et des conditions dans lesquelles son œuvre sera accessible au public. (SPF Economie)

L’auteur peut donc décider d’appliquer une cession de droit, un accord commercial déterminant l’utilisation de son œuvre. Mais cette manœuvre restreint son emploi par le grand public : tout un chacun doit demander l’autorisation de l’auteur pour toute utilisation de son œuvre. L’auteur pourrait dès lors choisir de déposer son œuvre dans le domaine public, où elle serait accessible à tous, sans condition. Mais cela implique que l’auteur abandonne (presque) toutes ses prérogatives : il ne pourrait pas s’opposer à l’utilisation commerciale, par exemple.

Heureusement, il existe un statut intermédiaire, permettant à l’utilisateur d’employer et diffuser, de manière tout à fait légale, des images protégées par le droit d’auteur, tout en respectant les conditions posées par celui-ci. Parmi ces « licences libres », les plus connues sont les Creative Commons.

Creative Commons : la réponse à l’évolution d’internet

Creative Commons est une organisation sans but lucratif qui permet le partage et l’utilisation de la créativité et des connaissances à travers des outils juridiques libres. (Creative Commons Belgium)

Creative Commons part du constat que « l’idée d’un accès universel à la recherche, l’éducation et la culture est rendue possible grâce à Internet », mais que les systèmes juridiques du droit d’auteur ne permettent pas de favoriser cette utilisation « libre ». Mises au point dès 2002, les licences Creative Commons, ou CC, viennent donc en complément du droit d’auteur et permettent à l’auteur d’une œuvre de définir les conditions d’utilisation de celle-ci.

En tant qu’auteur

Concrètement, l’auteur va déterminer la licence CC adéquate, selon 4 critères :

Logo de la licence "Creative Commons - BY".

CC-BY

– Attribution (BY): les licences mentionnant ce critère obligent les utilisateurs de l’œuvre à mentionner son auteur, de la manière dont celui-ci le souhaite. L’auteur peut juste demander à indiquer son nom, mais aussi éventuellement son site web, par exemple ;

Logo de la licence "Creative Commons - NC".

CC-NC

– Non commercial (NC): un support NC pourra être utilisé uniquement dans un contexte non-commercial (= privé, éducation, recherche). En revanche, si l’œuvre ne présente pas ce critère NC, elle pourrait tout à fait illustrer une publicité, par exemple ;

Logo de la licence "Creative Commons - SA".

CC-SA

– Partage à l’identique (SA): par ce critère, l’auteur exige que les œuvres dérivées, utilisant son travail, soient soumises aux mêmes conditions creative commons. Prenons l’exemple d’un chercheur utilisant une vidéo de fourmis, protégée par le critère NC-SA, dans une vidéo présentant son laboratoire. La vidéo secondaire, présentant le laboratoire, sera elle-aussi protégée par la licence CC NC-SA, et pourrait être à son tour réutilisée sous les mêmes conditions ;

Logo de la licence "Creative Commons - ND".

CC-ND

– Pas de modifications (ND): L’auteur autorise la copie, la distribution, la diffusion de son œuvre, dans son format original. Interdiction de raccourcir ou modifier celle-ci. Cette licence exclut également la réalisation d’œuvres dérivées. Par exemple, une photographie protégée par une licence CC-ND ne pourra pas être utilisée dans un diaporama ou une vidéo dérivée.

 

Ces 4 critères sont combinables entre eux, formant ainsi 6 licences différentes :

Creative Commons: les combinaisons possibles.

Creative Commons: les combinaisons possibles.

La licence la plus libre est la licence CC-BY (à l’extrême gauche), requérant uniquement la mention de l’auteur. La licence la plus restrictive est la CC-BY-NC-ND (à l’extrême droite) : elle permet aux internautes de copier et partager l’œuvre, en créditant son auteur mais sans la modifier ni l’utiliser commercialement.

Résumé des licences dans cette vidéo didactique:


By Creative Commons Aotearoa New Zealand (original) + Framartin (Présentation Creative Commons CC-Kiwi VF) [CC-BY-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/3.0)], via Wikimedia Commons.[Vous voyez ici l’attribution demandée par l’auteur de la vidéo]

 Pour l’utilisateur

Rien n’est mieux qu’une photo, vidéo prise dans votre propre laboratoire et correspondant à 100% à vos sujets de recherche. Cependant, il n’est pas toujours possible de prendre des images illustratives pour tous les sujets. Dans ce cas-là, les images « prétextes » peuvent se révéler d’un grand secours.

Il existe de nombreux sites offrant des contenus « libres de droits », dans tous les domaines. Mais il faudra s’armer de patience pour trouver les sites adéquats.

Attention ! Si les Creative Commons permettent une utilisation plus large des contenus protégés par le droit d’auteur, leur utilisation n’est cependant pas 100% « libre ». Les licences CC sont des contrats, établis entre l’auteur et l’utilisateur : vous donc devez respecter les conditions de diffusion de l’oeuvre, telles qu’énoncées dans la licence CC choisie par l’auteur. Les sites proposant des contenus « libres de droits » précisent généralement quelles sont les conditions d’utilisation des supports proposés. Elles sont souvent mentionnées en dessous du média lui-même, ou dans les pages « conditions d’utilisation/terms of use ».